Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web de Future Bot, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Future Bot propose des services de consultation et d'accompagnement pour les démarches d'immigration en France, notamment :

• Conseils pour l'obtention de la carte de séjour
• Assistance pour les demandes de visa long séjour
• Accompagnement dans les procédures de naturalisation
• Aide au regroupement familial

3. Utilisation du Site

3.1 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est interdit de :

• Utiliser le site pour des activités illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Violer les droits de propriété intellectuelle

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Future Bot ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de Future Bot

Future Bot s'engage à :

• Fournir des conseils professionnels et actualisés
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Mettre tout en œuvre pour vous accompagner dans vos démarches

5.2 Limitations de Responsabilité

Future Bot ne peut garantir :

• L'obtention systématique des titres de séjour demandés
• Les délais de traitement par les administrations
• La disponibilité continue du site web

6. Protection des Données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

7. Modifications des Conditions

Future Bot se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

8. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Future Bot peut résilier votre accès au site à tout moment en cas de violation de ces conditions.

9. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 6 15 04 70 26
• Adresse : 4 Imp. Lénine, 78800 Houilles, France